Plus value à long terme imposition

Date de publication: 30.11.2019

Toutefois, si ces bénéfices ne sont pas suffisants pour l'absorber en totalité, la fraction restante de la moins-value devient un déficit d'exploitation reportable en application des règles de droit commun en la matière. J'ai créée une sasu en septembre et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et. Je me lance.

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  • Un certain nombre de cas d'exonération des plus-values professionnelles existent.
  • La moins-value nette est imputable uniquement sur les plus-values à long terme réalisées pendant les dix années suivantes et pas sur le bénéfice.

Comment calcule-t-on une plus-value ?

Ce déficit est reportable pendant 6 ans sur les résultats de votre entreprise. Avez-vous créé votre Pass Entrepreneur? Plus-value à court terme dans la limite de l'amortissement déduit puis à long terme au-delà. En cas d'apport en société, le prix de cession est représenté par la valeur de l'apport.

Lorsque l'entreprise a dégagé une moins-value à court terme, et en cas de bénéfice insuffisant, la fraction non imputée de la moins-value devient un déficit d'exploitation reportable. Email :. Bien entendu, lorsque la plus-value nette à long terme a été utilisée à compenser des déficits dans les conditions qui viennent d'être indiquées, ces déficits ne peuvent plus être imputés sur le revenu global du ou des exploitants.

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A. Compensation avec le déficit d'exploitation

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Imposition de la plus ou moins-value nette à long terme

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B. Compensation avec les moins-values nettes à long terme non encore imputées

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Les moins-values viennent minorer ce résultat.

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