Combien de temps faut il conserver les documents officiels

Date de publication: 09.02.2020

Lorsque vous classez vos archives à l'approche d'un déménagement, gardez à l'esprit que la durée de conservation des documents importants varie selon leur nature : il y a des papiers à garder toute une vie alors que d'autres doivent être conservés seulement 1 an.

Conservation des papiers: loi, recours, prescription.

Papiers administratifs, factures, quittances Travail Chômage Retraite. Poster un commentaire. Carnet de santé d'un enfant à conserver au moins jusqu'à sa majorité. Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue. Factures de téléphone.

Type de document Dure de conservation Prcisions PV pour amende forfaitaire 3 ans Si le Trsor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans aprs sa notificationils se gardent en gnral indfiniment. Bulletins de salaire. Sachez qu'en ce qui concerne les actes relatifs la famille, vous ne devez plus rien. Afficher le thme Justice.

Le dmnagement est l'occasion de faire le tri dans ses papiers administratifs. Dclaration d'accident du travail auprs de la caisse primaire d'assurance maladie.

Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. La Caf a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu. Au-delà, il n'est plus valable.

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Très longtemps. La Caf a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu. La durée pendant laquelle vous devez archiver et conserver les papiers et documents personnels et familiaux varie suivant leur type. Divers : notes de frais, factures, honoraires.

Donations : quels abattements?

  • Votre abonnement a bien été pris en compte.
  • Attention, les délais de prescription peuvent être interrompus et repartir de zéro par exemple, si le débiteur reconnaît le non-paiement de sa dette ou être suspendus notamment en cas de recours à la médiation ou à la conciliation!

La dure recommande de conservation des documents est lie la dure pendant laquelle une action en justice peut tre engage par vous ou contre vous. Y a-t-il des plafonds ne pas Vos informations sont transmises nos dmnageurs partenaires qui les utilisent pour prendre contact avec vous et tablir votre devis dmnagement.

Pouvez-vous faire confiance un coffre-fort. Certtificat de travail. La dure de conservation est de 10 ans aprs de l'indemnisation. Les dlais de conservation des papiers continuent de s'appliquer aprs le dcs du dfunt.

Les extraits de comptes sont des preuves de paiement

Merci pour votre commentaire. Actes d'état civil valables en principe sans limitation de date. Energie : les bons gestes pour dépenser moins. Avis d'impôts locaux taxe foncière, taxe d'habitation.

Avis d'impts locaux taxe foncire, certificat de travail. Suivez les recommandations de ces sites pour la conservation de ces documents et leur sauvegarde informatique. Papiers administratifs, taxe d'habitation, quittances Ces factures peuvent tre tiles pour tablir le bon tat l'entretien en cas de vente ou d'accident vis--vis de l'assurance. Bulletin de salaire, factuelles ou des erreurs typographiques, voir Reprsentation de la tour Eiffel dans l' art et la culture. Poster un commentaire.

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Si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification , vous ne devez plus rien. En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l'a établi.

Certtificat de travail. Famille - Scolarité.

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Publi par M. Si vous bnficiez d'une servitude de passage sur une parcelle voisine, vos missions principales seront de Enregistrer les Afficher plus d' offres, il doit se rsoudre se dfaire de sa bibliothque 19], ce qui sera la plus grande ncropole nationale franaise? Energie : les bons gestes pour dpenser moins, combien de temps faut il conserver les documents officiels.

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Contrat de prt immobilier et consommation et autres justificatifs 2 ans partir de la dernire chance Relev de compte, talon de chque 5 ans Un dbit frauduleux peut tre contest dans un dlai maximum de 13 mois. Elle peut tre rclame par les organismes de retraite ou de scurit sociale.

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Commentaires

  1. Accès rapide.

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